Rapport Data Altruisme

La Commission européenne a proposé, le 25 novembre 2020, un projet de règlement relatif à la gouvernance des données dit Data Governance Act (DGA), dont l’objectif est de « favoriser la disponibilité de données en vue de leur utilisation, en augmentant la confiance dans les intermédiaires de données et en renforçant les mécanismes de partage de données dans l’ensemble de l’UE ». Dans le chapitre IV, ce texte propose une nouvelle voie de partage des données appelée « data altruisme ». Cette notion repose entre autres sur la création d’organisations altruistes en matière de données, c’est-à-dire des tiers de confiance, indépendants, à but non lucratif, chargés d’assurer dans la plus totale transparence le recueil de données transmises à des fins d’intérêt général

La Human Technology Foundation et l’Exploratoire Sopra Steria Next se sont donc associés afin de rédiger un rapport intitulé « Data Altruisme : les données au service de l'intérêt général ». Ce document, notamment, est destiné à apprécier la portée de cette création juridique et ses potentialités (PARTIE 1). Il propose des pistes réglementaires et d’actions pratiques pour une exploitation éthique des données.

Le rapport comprend également une analyse de modes de partage de données, particulièrement inspirants, en vue de l’élaboration de modèles data altruistes (PARTIE 2). Enfin, des recommandations opérationnelles sont détaillées pour permettre la mise en œuvre et le développement de ces modèles et d’en assurer véritablement le caractère altruiste (PARTIE 3). Ces recommandations ont été pensées afin d’être directement exploitables par les différents acteurs concernés

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